Conditions Générales d'Utilisation - FiscalNewTop.com

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services, des infoproduits et des biens proposés par FiscalNewTop sur le site FiscalNewTop.com.

2. Définitions

Prestations de service : activités réalisées par FiscalNewTop pour le client.
Infoproduits : contenus numériques (documents, tutoriels, vidéos) fournis par FiscalNewTop.
Biens physiques : articles matériels vendus par FiscalNewTop.

3. Modalités d’exécution

3.1 Prestations de service

FiscalNewTop s’engage à réaliser les services conformément aux spécifications convenues. Le planning est défini en accord avec le client. Toute demande de report doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue.

3.2 Infoproduits

Les infoproduits sont téléchargeables immédiatement après confirmation de la commande. L’accès est illimité pour un usage personnel.

3.3 Biens physiques

Les biens sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont estimatifs et communiqués lors de la commande.

4. Politique de remboursement

FiscalNewTop propose des conditions spécifiques selon le type d’offre. Veuillez consulter les détails ci-dessous :

4.1 Prestations de service

En cas d’annulation par le client plus de 7 jours avant la date prévue, un remboursement total est possible.
Entre 7 et 2 jours avant le rendez-vous, un avoir de 50% pourra être émis pour un report ultérieur.
Les annulations faites moins de 48 heures ouvrées avant la date ne donnent droit à aucun remboursement ni à aucun avoir, compte tenu des frais engagés.

4.2 Infoproduits

Toute demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat.
Les demandes doivent être envoyées via notre formulaire de contact.
Après vérification, le remboursement est réalisé sur le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours.

4.3 Biens physiques

Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve que les articles soient intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Le remboursement est effectué sur le moyen de règlement initial dans un délai de 21 jours suivant la réception des produits retournés.

5. Modalités de remboursement

Tous les remboursements sont traités selon le même mode de règlement que celui utilisé lors de la transaction initiale. FiscalNewTop se réserve la possibilité d’offrir un avoir utilisable pour de futures commandes au lieu d’un remboursement direct.

6. Report de prestation

Lorsque cela est possible, FiscalNewTop propose de reporter les prestations de service sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité et d’un préavis de 48 heures.

7. Absence de remboursement

Certaines offres définies comme « non remboursables » sont clairement indiquées lors de la commande. Cette condition s’applique notamment aux offres promotionnelles à prix réduit, en raison de l’engagement préalable des ressources.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez utiliser notre formulaire en ligne : contact.html.